Guy Anstett

De: Guy ANSTETT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Guy ANSTETT
commandant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Maxéville
Groupe:
Centre de semi liberté de Maxéville
date_debut="2011-10-01"
JUSK1123486A(source BOMJ)
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Guy ANSTETT
commandant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Maxéville
Groupe:
Centre de semi liberté de Maxéville
date_debut="2011-10-01"
JUSK1123485A(source BOMJ)
nomination
19 Août 201119/08/2011